CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KB AGENCY LLC LIMITED

Dernière mise à jour : 01.12.2025

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

KB AGENCY LLC LIMITED
Société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles
Numéro d'enregistrement : 16192064
Adresse du siège social : 71–75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, United Kingdom
Email : Contact@kevinben.com

Le directeur de la publication est Kevin Ben.

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre KB AGENCY LLC LIMITED (ci-après « la Société » ou « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « vous ») effectuant un achat de produits ou services via :

• Les sites Internet exploités par la Société

• Les pages de vente hébergées sur des plateformes tierces

• Tout autre canal de distribution digital autorisé par la Société
  
  

Est considéré comme « Client » : toute personne ayant validé une commande et effectué un paiement via nos systèmes sécurisés.

Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit dérogatoire signé par la Société.

ARTICLE 3 – RESTRICTION D'ÂGE ET CONDITIONS D'ACCÈS

3.1 – Âge minimum requis

La Société n'accepte que des clients répondant aux critères d'âge suivants :

• 16 ans minimum pour l'achat de produits physiques et contenus digitaux informatifs

• 18 ans minimum pour l'achat de services d'accompagnement (coaching, programmes, ateliers, séminaires)
  
  

3.2 – Vérification et sanctions

En passant commande, vous déclarez sur l'honneur avoir l'âge requis.

En cas de non-respect de ces conditions d'âge :

• L'inscription à la newsletter sera immédiatement supprimée

• La commande sera annulée

• Un remboursement intégral sera effectué sous 14 jours

• L'accès aux produits/services sera révoqué
  
  

3.3 – Responsabilité parentale

Pour les mineurs entre 16 et 18 ans, l'accord parental est requis pour tout achat. Le représentant légal engage sa responsabilité sur les achats effectués.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET SERVICES

4.1 – Typologie de l'offre

La Société propose :

A) Produits digitaux :

• Formations en ligne (masterclass, contenus vidéo)

• Programmes d'accompagnement collectif

• Contenus exclusifs (séries, guides)

• Accès à des communautés privées (Skool, groupes WhatsApp)

B) Services d'accompagnement :

• Coaching individuel ou en groupe

• Lives hebdomadaires

• Support personnalisé

• Entretiens de suivi
  
  

4.2 – Description des produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur les pages de vente. Ces descriptions sont données à titre indicatif et peuvent évoluer pour améliorer la qualité de l'offre, sans altérer les engagements contractuels principaux.

4.3 – Disponibilité

Les produits et services sont proposés dans la limite des places disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, vous serez informé et pourrez :

• Être placé sur liste d'attente pour la session suivante
  
  

ARTICLE 5 – COMMANDE ET VALIDATION

5.1 – Processus de commande

La commande s'effectue en plusieurs étapes :

1. Sélection du produit/service et de la formule tarifaire

2. Renseignement des informations personnelles

3. Choix du mode de paiement

4. Vérification du récapitulatif de commande

5. Acceptation expresse des présentes CGV

6. Validation du paiement
   
   

5.2 – Confirmation de commande

Après validation du paiement, vous recevez :

• Un email de confirmation de commande avec récapitulatif

• Les informations d'accès aux produits/services (sous 24hmaximum)

• Votre facture/reçu

Cette confirmation vaut acceptation définitive de votre commande par la Société.

5.3 – Erreur de commande

Toute erreur dans les informations fournies (email, adresse, nom) relève de votre responsabilité. Vous devez nous contacter immédiatement pour toute correction.

ARTICLE 6 – TARIFS ET CONDITIONS TARIFAIRES

6.1 – Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au taux en vigueur.

Les prix affichés au moment de la commande sont ceux applicables. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes validées restent soumises aux tarifs en vigueur au moment de l'achat.

6.2 – Frais additionnels

Sauf mention contraire, les tarifs affichés incluent :

• L'accès aux contenus digitaux

• Le support client

• Les frais de plateforme

Ces frais vous seront clairement indiqués avant validation de la commande.

6.3 – Offres promotionnelles

Les réductions, codes promo et offres spéciales sont soumis à conditions (durée limitée, stock limité). Ils ne sont pas cumulables sauf mention contraire expresse.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 – Paiement immédiat

Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande, y compris pour les produits en précommande ou les services à exécution différée.

7.2 – Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via processeur sécurisé Stripe

• Paiement échelonné (2x, 3x, 4x selon offres) via Klarna ou autre solution agréée

7.3 – Sécurité des paiements

Les paiements sont traités par Stripe (ou autre processeur agréé). Vos données bancaires sont chiffrées selon les standards de sécurité PCI-DSS.

La Société ne conserve aucune donnée bancaire complète. Toute garantie relative à la sécurité des transactions relève de la responsabilité exclusive du processeur de paiement.

7.4 – Échec de paiement

En cas de refus ou d'échec de paiement :

• Votre commande sera automatiquement annulée

• Aucun accès aux produits/services ne sera fourni

Pour les paiements échelonnés, le non-règlement d'une échéance entraîne :

• Suspension immédiate de l'accès aux services

• Mise en demeure de régularisation

• Recours aux procédures de recouvrement si nécessaire
  
  

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 – Principe général

Conformément aux Consumer Contracts Regulations 2013 (droit britannique), vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de conclusion du contrat.

8.2 – Renonciation expresse au droit de rétractation

En validant votre inscription et en acceptant les présentes CGV, vous :

1. Demandez expressément que l'exécution du service commence immédiatement après validation de votre paiement

2. Reconnaissez que cette exécution immédiate entraîne la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel

3. Renoncez volontairement et en toute connaissance de cause à votre droit de rétractation de 14 jours
   
   

8.3 – Déclenchement de la renonciation

Votre droit de rétractation prend fin immédiatement et de manière irrévocable dès que vous accédez à l'un des éléments suivants :

• Plateforme Skool (communauté, contenus, replays)

• Groupe WhatsApp privé du programme

• Masterclass ou contenus vidéo exclusifs

• Séries exclusives (ex : "Les Secrets de la Connexi'ON")

• Entretien de démarrage ou tout coaching individuel

• Participation à un live hebdomadaire

• Téléchargement ou consultation de tout document, replay ou ressource
  
  

⚠️ L'accès à ces services numériques constitue le début d'exécution du contrat et rend toute rétractation impossible.

8.4 – Procédure de renonciation explicite

Lors de votre inscription, vous devez cocher une case spécifique par laquelle vous :

• Confirmez avoir pris connaissance de votre droit de rétractation

• Demandez expressément l'exécution immédiate du service

• Acceptez que cette exécution immédiate entraîne la perte de votre droit de rétractation

• Reconnaissez que vous ne pourrez plus exercer ce droit une fois le service commencé
  
  

8.5 – Absence de remboursement après renonciation

Une fois le droit de rétractation abandonné par l'accès aux services, aucun remboursement ne pourra être demandé, quels que soient les motifs invoqués :

• Insatisfaction du contenu

• Absence de résultats

• Changement d'avis

• Situation personnelle

• Non-participation aux lives ou non-utilisation des contenus
  
  

💡 Une place prise est une place fermée pour une autre participante.
👉 L'engagement est définitif dès l'accès au premier service.

8.6 – Exception : Défaut de conformité

Le présent article ne fait pas obstacle à l'exercice des garanties légales en cas de :

• Défaut de conformité du service fourni

• Vice caché

• Non-fourniture des services contractuellement prévus

Dans ces cas spécifiques, vous conservez vos droits légaux de recours.

ARTICLE 9 – LIVRAISON ET ACCÈS AUX SERVICES

9.1 – Modalités de livraison des produits digitaux

A) Accès immédiats (sous 24h maximum) :

• Liens de connexion à la plateforme Skool

• Invitations aux groupes privés (WhatsApp)

• Accès aux masterclass et contenus vidéo

B) Accès différés (selon calendrier du programme) :

• Lives hebdomadaires planifiés

• Entretiens de démarrage (à programmer sous 7 jours)

• Coachings individuels (selon disponibilités)
  
  

9.2 – Responsabilité de fourniture des informations

Vous êtes responsable de :

• L'exactitude de votre adresse email

• La vérification de vos spams/courriers indésirables

• La communication de toute difficulté d'accès dans les 48h

En cas d'erreur dans vos coordonnées, la Société ne pourra être tenue responsable du retard d'accès.

9.3 – Problèmes techniques

En cas de problème technique empêchant l'accès aux services, vous devez nous contacter immédiatement. Nous nous engageons à résoudre le problème sous 72h ouvrées maximum.

ARTICLE 10 – DURÉE ET EXÉCUTION DES SERVICES

10.1 – Durée des programmes

Chaque programme a une durée définie dans sa description commerciale :

• PRIORITÉ™ : 2 mois + garantie prolongation possible

• Reconnexi'ON : 6 à 12 mois selon formule
  
  

10.2 – Accès post-programme

Sauf mention contraire :

• L'accès aux plateformes (Skool) expire à la fin du programme

• Les replays et contenus bonus restent accessibles selon les conditions spécifiques de chaque offre

• Les groupes WhatsApp sont archivés en fin de programme
  
  

10.3 – Suspension ou interruption du service

La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour :

• Maintenance technique planifiée (avec préavis de 48h)

• Problèmes techniques imprévus (information immédiate par email)

• Non-respect des conditions d'utilisation par le Client
  
  

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

11.1 – Engagement d'assiduité

En souscrivant à un programme, vous vous engagez à :

• Participer activement aux sessions live

• Consulter régulièrement la plateforme

• Respecter les échéances et délais de programmation (entretiens, coachings)

• Appliquer les enseignements de manière constructive
  
  

11.2 – Respect de la communauté

Vous vous engagez à :

• Adopter un comportement respectueux envers les autres participantes et l'équipe

• Respecter la confidentialité des échanges

• Ne pas tenir de propos discriminatoires, offensants ou inappropriés

• Contribuer positivement à la dynamique de groupe
  
  

11.3 – Protection de la propriété intellectuelle

Il est strictement interdit de :

• Enregistrer, reproduire, diffuser ou revendre les contenus (vidéos, audios, documents)

• Partager vos accès personnels (identifiants, liens privés)

• Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite

• Créer des produits dérivés basés sur nos méthodes et contenus

Toute violation entraîne :

• Exclusion immédiate sans remboursement

• Poursuites judiciaires pour contrefaçon

• Demande de dommages et intérêts
  
  

11.4 – Utilisation des témoignages

En participant au programme, vous acceptez que vos témoignages, retours d'expérience ou résultats puissent être utilisés à des fins promotionnelles, avec votre accord préalable explicite.

Vous conservez un droit de retrait à tout moment concernant l'utilisation de votre image ou témoignage.

ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

12.1 – Qualité du service

La Société s'engage à :

• Fournir les contenus et services décrits dans l'offre commerciale

• Assurer une disponibilité technique optimale (taux de disponibilité > 95%)

• Répondre aux demandes de support sous 72h ouvrées maximum

• Maintenir un niveau de qualité professionnel dans les accompagnements

12.2 – Confidentialité des échanges

La Société garantit la confidentialité :

• Des informations personnelles partagées lors des coachings

• Des échanges privés (WhatsApp, emails)

• Des situations personnelles évoquées en session
  
  

12.3 – Limites de responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable de :

• L'absence de résultats liée au manque d'application des enseignements

• Les décisions personnelles prises par le Client dans sa vie relationnelle

• Les problèmes techniques liés à votre équipement ou connexion Internet

• Les interruptions de service dues à des cas de force majeure

Cadre du programme :

Les programmes proposés (PRIORITÉ™, Reconnexi'ON) sont des programmes d'éducation personnelle et de développement relationnel.

Ils ne remplacent en aucun cas :

• Un suivi thérapeutique médical

• Un traitement psychologique ou psychiatrique

• Une consultation juridique ou médicale

Vous restez pleinement responsable de vos décisions et de leur mise en œuvre.

ARTICLE 13 – EXCLUSION ET RÉSILIATION

13.1 – Motifs d'exclusion

La Société se réserve le droit d'exclure immédiatement et sans remboursement tout Client dont le comportement :

• Nuit au bon déroulement du programme

• Manque de respect envers l'équipe ou les autres participantes

• Viole les droits de propriété intellectuelle

• Contrevient aux présentes CGV
  
  

13.2 – Procédure

En cas de comportement inapproprié :

1. Avertissement formel par email

2. En l'absence d'amélioration : exclusion définitive

3. Révocation immédiate des accès

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'exclusion pour faute du Client.

ARTICLE 14 – GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

14.1 – Garantie de conformité

Conformément au droit britannique (Consumer Rights Act 2015), les services fournis doivent :

• Correspondre à la description donnée

• Être fournis avec un soin et une compétence raisonnables

• Être adaptés à l'usage prévu
  
  

14.2 – Garanties spécifiques des programmes

Certains programmes incluent des garanties commerciales spécifiques (ex : garantie "Priorité Assurée" pour PRIORITÉ™). Ces garanties sont détaillées dans les contrats d'engagement spécifiques.

Ces garanties commerciales s'ajoutent à vos droits légaux sans les remplacer.

14.3 – Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être adressée par email à Contact@kevinben.com en précisant :

• Votre nom, email et numéro de commande

• La nature précise du problème

• Les éléments justificatifs (captures d'écran, échanges...)

Nous nous engageons à traiter votre réclamation sous 7 jours ouvrés et à vous apporter une réponse sous 14 jours.

14.4 – Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (détails disponibles sur demande).

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD/UK GDPR)

15.1 – Responsable du traitement

KB AGENCY LLC LIMITED est responsable du traitement de vos données personnelles.

Délégué à la protection des données (DPO) : contact@kevinvben.com

15.2 – Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Identification : nom, prénom, adresse email, téléphone

• Facturation : adresse de facturation (pas les données bancaires complètes)

• Navigation : cookies, logs de connexion

• Utilisation : participation aux lives, progression dans le programme

15.3 – Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Traiter et gérer votre commande

• Vous fournir l'accès aux services

• Assurer le support client

• Vous envoyer des communications relatives au programme

• Améliorer nos services (statistiques anonymisées)

• Vous envoyer des offres commerciales (avec votre consentement)

15.4 – Base légale

Le traitement repose sur :

• L'exécution du contrat (fourniture des services)

• Votre consentement (newsletter, offres commerciales)

• Nos intérêts légitimes (amélioration du service, sécurité)

15.5 – Conservation des données

Vos données sont conservées :

• Données de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales)

• Données de support : 3 ans après dernière interaction

• Données marketing : jusqu'à désinscription ou 3 ans d'inactivité

15.6 – Vos droits

Conformément au UK GDPR, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données

• Droit de rectification : corriger vos données inexactes

• Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous conditions)

• Droit à la limitation : restreindre le traitement

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement (notamment marketing)

• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@kevinben.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) : https://ico.org.uk

15.7 – Newsletter et communications commerciales

Inscription : En saisissant votre email sur nos sites ou lors d'un achat, vous pouvez recevoir :

• Des informations sur les programmes

• Des offres promotionnelles de KB AGENCY LLC LIMITED

• Des contenus exclusifs de nos partenaires (avec votre accord spécifique)

Désinscription : Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via :

• Le lien "unsubscribe" présent en bas de chaque email

• Une demande directe à contact@kevinben.com

15.8 – Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

• Assurer le fonctionnement du site

• Analyser l'audience (Google Analytics)

• Personnaliser votre expérience

• Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

Pour plus d'informations : consulter notre Politique de Confidentialité complète sur https://www.kevinben.com/confidentialite-kevin-1.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1 – Droits de la Société

L'ensemble des contenus présents sur nos sites et plateformes (textes, vidéos, audios, logos, marques, graphismes, code source, structure) est la propriété exclusive de KB AGENCY LLC LIMITED ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Marques déposées :

• PRIORITÉ™

• Reconnexi'ON™

• Les Secrets de la Connexi'ON™

16.2 – Licence d'utilisation limitée

L'achat d'un programme vous confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable des contenus, strictement limitée à votre usage personnel dans le cadre du programme.

Il est interdit de :

• Reproduire, copier, modifier les contenus

• Diffuser, distribuer ou revendre les contenus

• Créer des œuvres dérivées

• Utiliser les contenus à des fins commerciales
  
  

16.3 – Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle expose à :

• Exclusion immédiate sans remboursement

• Poursuites judiciaires pour contrefaçon

• Demande de dommages et intérêts pouvant atteindre 50 000 £
  
  

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles

• Guerres, attentats, émeutes

• Grèves générales

• Défaillance des réseaux de télécommunication

• Attaques informatiques (DDoS, piratage)

• Modifications législatives ou réglementaires

En cas de force majeure, la Société informera les Clients dans les meilleurs délais et proposera des solutions alternatives si possible (report de sessions, accès prolongé, etc.).

ARTICLE 18 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CGV

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les Clients seront informés des modifications substantielles par email ou via le site. Les commandes en cours restent soumises aux CGV acceptées lors de l'achat.

ARTICLE 20 – LANGUE ET LOI APPLICABLE

20.1 – Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

20.2 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais (English Law).

20.3 – Règlement des litiges

A) Règlement amiable : En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : Contact@kevinben.com

B) Médiation de la consommation : Conformément à la législation britannique, vous pouvez recourir à un médiateur agréé en cas de litige.

C) Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres (England and Wales).

ARTICLE 21 – ACCEPTATION DES CGV

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir :

• Lu et compris l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente

• Accepté sans réserve l'ensemble de leurs dispositions

• Pris connaissance de vos droits et obligations

• Vérifié l'exactitude des informations fournies

Date de dernière mise à jour : 01.12.2025

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : Contact@kevinben.com