CONTRAT DE PARTICIPATION AU PROGRAMME PRIORITÉ™

Programme d’accompagnement relationnel — 60 jours

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

KB AGENCY LLC LIMITED, société à responsabilité limitée de droit britannique, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social est situé au 71–75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni, représentée par M. Kevin BEN en sa qualité de dirigeant légalement habilité.

Ci-après dénommée « l’Organisme ».

D’une part,

ET

{{PRENOM}} {{NOM_FAMILLE}}, demeurant {{ADRESSE}}, {{CODE_POSTAL}} {{VILLE}}, {{PAYS}}, joignable à l’adresse électronique : {{EMAIL}}.

Ci-après dénommée « la Participante ».

D’autre part.

L’Organisme et la Participante sont ci-après individuellement dénommés la « Partie » et ensemble les « Parties ».

PRÉAMBULE

L’Organisme conçoit et commercialise des programmes d’accompagnement éducatifs et de développement personnel à destination d’un public féminin, notamment le programme « PRIORITÉ™ », structuré sur soixante (60) jours et axé sur la compréhension des dynamiques relationnelles.

La Participante déclare avoir pris connaissance, préalablement à la signature des présentes, du contenu, du tarif, de la durée, des modalités de l’accompagnement et des conditions d’activation de la Garantie « Priorité Assurée » prévue à l’article 5, et avoir eu la possibilité de poser toutes questions utiles avant de s’engager.

Il est expressément rappelé que le programme constitue une prestation d’accompagnement et de développement personnel ; il ne s’agit en aucun cas d’une prise en charge thérapeutique, médicale ou psychiatrique au sens de la réglementation applicable.

C’est dans ce contexte que les Parties ont convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisme fournit à la Participante l’accès au programme « PRIORITÉ™ » (ci-après le « Programme »), ainsi que les droits et obligations réciproques des Parties.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DU PROGRAMME

2.1 Contenu de l’accompagnement. Le Programme « PRIORITÉ™ » comprend les prestations numérées ci-après :

• Huit (8) sessions de coaching en groupe en direct (« lives »), animées par M. Kevin Ben, à raison d’une session hebdomadaire pendant huit (8) semaines consécutives, soit sur la durée des soixante (60) jours du Programme. Le calendrier et les horaires sont communiqués à la Participante avant le démarrage du Programme. L’Organisme se réserve la possibilité de modifier ponctuellement les créneaux, sous réserve d’en informer les participantes au moins quarante-huit (48) heures à l’avance.

• Un (1) entretien individuel de démarrage avec la coach attitrée, d’une durée indicative de trente (30) à quarante-cinq (45) minutes, tenu au démarrage du Programme, ayant pour objet de confirmer les accès techniques, d’identifier les objectifs de la Participante et d’établir un plan d’orientation indicatif pour son parcours.

• Un accès à la plateforme pédagogique Skool pendant deux (2) mois à compter du démarrage du Programme, comprenant : la communauté privée des participantes, accessible sans restriction horaire ; les contenus exclusifs mentionnés aux points suivants ; les supports d’exercice associés ; et les fonctionnalités de partage entre participantes.

• Cinq (5) masterclasses pré-enregistrées, intitulées : « Devenir Son Obsession », « Obsession Éternelle », « Ne plus se perdre dans la relation », « Alignée et Aimée » et « Le Langage Secret des Hommes », accessibles pendant la durée d’accès à la plateforme Skool.

• Une bibliothèque de douze (12) heures de coachings pré-enregistrés, portant sur des thématiques relationnelles sélectionnées à partir des demandes exprimées par les participantes des cohortes précédentes, accessible sur la plateforme Skool pendant la durée d’accès à celle-ci.

• Un accès à la série pédagogique « Les Secrets de la Connexi’ON — Saison 1 », composée d’épisodes vidéo à la demande, accessibles pendant la durée d’accès à la plateforme Skool.

• Un support utilisateur accessible via la plateforme Skool et par courrier électronique, permettant à la Participante d’adresser ses questions administratives, techniques et pédagogiques. Le support pratique est complété par la disponibilité continue de la communauté privée sur Skool. Les demandes administratives et techniques sont traitées dans un délai indicatif de quarante-huit (48) heures ouvrées, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

2.2 Modalités techniques. Les sessions de coaching en direct et l’entretien de démarrage se tiennent en visioconférence. La participation requiert une connexion internet stable, un équipement informatique compatible (ordinateur, tablette ou téléphone), un compte actif sur la plateforme Skool et une adresse électronique fonctionnelle. La Participante s’engage à se connecter aux sessions sous un identifiant permettant l’identification effective de sa présence. Ces éléments relèvent de la responsabilité de la Participante.

2.3 Programmation de l’entretien de démarrage. La Participante prend l’initiative de planifier son entretien de démarrage avec sa coach attitrée dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date d’inscription, en utilisant le canal de prise de rendez-vous mis à sa disposition. À défaut de programmation dans ce délai, l’entretien pourra encore être planifié ultérieurement dans la limite de la durée du Programme ; passé ce terme, il sera réputé non réclamé. Il est expressément attiré l’attention de la Participante sur le fait que la tenue effective de cet entretien constitue l’une des conditions cumulatives d’activation de la Garantie prévue à l’article 5.

2.4 Évolution du contenu. L’Organisme se réserve la faculté de modifier l’ordre des sessions, le calendrier, l’identité des intervenants (en ce compris la coach attitrée, en cas d’indisponibilité de cette dernière) ou les supports pédagogiques, sous réserve de préserver la nature, le volume et la qualité substantiels des prestations décrites au présent article.

ARTICLE 3 — DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR

3.1 Durée du Programme. Le Programme est conclu pour une durée ferme de soixante (60) jours calendaires consécutifs, correspondant à huit (8) semaines complètes d’accompagnement actif, à compter de la date de démarrage de la session à laquelle la Participante est rattachée.

3.2 Accès à la plateforme Skool. L’accès à la plateforme Skool est ouvert pour une durée de deux (2) mois à compter de la date de démarrage du Programme. À l’expiration de cette période, l’accès est automatiquement clos.

3.3 Entrée en vigueur. Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation électronique du paiement par la Participante, sous réserve de l’encaissement effectif des sommes dues.

ARTICLE 4 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix. Le prix total du Programme « PRIORITÉ™ » est de quatre cent quatre-vingt-dix-sept euros (497 €) toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

4.2 Modalités de paiement. La Participante peut s’acquitter du prix selon l’une des modalités suivantes :

• Paiement comptant en une (1) fois à l’inscription, par carte bancaire via lien sécurisé ;

• Paiement en deux (2) mensualités égales sans frais, prélevées par carte bancaire, la première à l’inscription et la seconde trente (30) jours plus tard ;

• Paiement en trois (3) mensualités sans frais additionnels, via le prestataire de paiement échelonné proposé par l’Organisme à la date de souscription, sous réserve d’acceptation par ce prestataire des conditions d’éligibilité qui lui sont propres.

Les frais et modalités précises de chaque option sont indiqués sans ambiguïté sur la page de paiement avant validation. L’Organisme se réserve la faculté de modifier l’identité du prestataire de paiement échelonné, sous réserve de préserver une offre équivalente.

4.3 Défaut de paiement. En cas d’échec ou de rejet d’une échéance de paiement, l’Organisme adresse à la Participante une mise en demeure par courrier électronique. La Participante dispose alors d’un délai de sept (7) jours pour régulariser sa situation. À défaut de régularisation dans ce délai :

• Les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles dans leur totalité ;

• L’Organisme peut suspendre l’accès aux prestations jusqu’à régularisation ;

• Une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement peut être exigée ;

• La Garantie « Priorité Assurée » prévue à l’article 5 devient inapplicable, l’intégralité des mensualités devant avoir été réglées pour son activation.
  
  

ARTICLE 5 — GARANTIE « PRIORITÉ ASSURÉE »

5.1 Principe et engagement de l’Organisme. L’Organisme s’engage à verser à la Participante une somme de neuf cent quatre-vingt-quatorze euros (994 €), correspondant au double du prix payé, dans l’hypothèse où :

• L’intégralité des conditions cumulatives d’éligibilité prévues à l’article 5.2 est effectivement remplie et prouvée par la Participante ; et

• Au terme des soixante (60) jours du Programme, la Participante n’a pas connu une seule nuit complète sans consulter son téléphone dans un contexte relationnel.

La Garantie est un engagement contractuel de l’Organisme, distinct du droit de rétractation prévu à l’article 6 et de l’absence de remboursement prévue à l’article 7.

5.2 Conditions cumulatives d’éligibilité. L’activation de la Garantie est subordonnée au respect intégral et cumulatif des conditions énumérées ci-après. La preuve du respect de chacune de ces conditions incombe intégralement à la Participante :

(a) Tenue de l’entretien de démarrage. L’entretien individuel de démarrage avec la coach attitrée doit avoir été tenu effectivement, la preuve en étant établie par les enregistrements internes de l’Organisme.

(b) Assiduité aux lives. La Participante doit avoir assisté en direct à au moins six (6) des huit (8) lives hebdomadaires. La présence à un live est réputée effective dès lors que la Participante s’est connectée à la visioconférence pendant au moins quarante-cinq (45) minutes consécutives sous son identifiant nominatif, la preuve résultant des logs de connexion de la plateforme de visioconférence utilisée. Le visionnage des replays ne peut se substituer à la présence en direct au titre de la présente condition.

(c) Visionnage du contenu vidéo. La Participante doit avoir visionné au moins soixante-dix pour cent (70 %) du contenu vidéo disponible sur la plateforme Skool au titre du Programme, en ce compris les cinq (5) masterclasses, les épisodes de la série « Les Secrets de la Connexi’ON » et la bibliothèque de douze (12) heures de coachings pré-enregistrés. Un contenu est considéré comme visionné dès lors qu’il a été lu à hauteur d’au moins quatre-vingts pour cent (80 %) de sa durée totale. Le pourcentage de visionnage est apprécié selon les statistiques de la plateforme Skool.

(d) Engagement avec la coach attitrée. La Participante doit avoir eu au minimum huit (8) échanges effectifs avec sa coach attitrée sur la durée du Programme, répartis à raison d’au moins un (1) échange hebdomadaire. Un échange effectif s’entend d’un message substantiel, d’un appel ou d’une visioconférence, traçable par le canal officiel de communication dédié à la relation coach-participante mis en place par l’Organisme.

(e) Tenue quotidienne du carnet et transmission hebdomadaire. La Participante doit avoir tenu, sans interruption, pendant les soixante (60) jours du Programme, un carnet manuscrit dans lequel elle consigne quotidiennement :

• Une (1) ligne le matin, exprimant l’intention ou le geste envisagé pour la journée ;

• Une (1) ligne le soir, décrivant ce qui a été effectivement réalisé.

(f) Déclaration sur l’honneur relative au résultat. La Participante doit déclarer, au moyen du formulaire figurant en Annexe 3 du présent contrat, signé de sa main, que sur les soixante (60) nuits couvertes par le Programme, elle n’a connu aucune nuit complète sans consulter son téléphone dans un contexte relationnel.

(g) Règlement intégral du prix. L’intégralité du prix prévu à l’article 4.1 doit avoir été effectivement réglée, sans incident de paiement demeuré non régularisé.

5.3 Modalités de demande d’activation. La Participante doit adresser sa demande d’activation de la Garantie par courrier électronique à l’adresse contact@kevinben.com dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter du soixante-et-unième (61ᵉ) jour suivant le démarrage du Programme. Passé ce délai, la Garantie ne peut plus être activée, et l’Organisme est définitivement libéré de tout engagement au titre du présent article.

La demande d’activation doit impérativement comporter, en pièces jointes, l’ensemble des éléments suivants :

• Les photographies horodatées de l’intégralité du carnet, page par page, couvrant les soixante (60) jours du Programme ;

• La déclaration sur l’honneur prévue au 5.2 (f), signée ;

• Toute pièce complémentaire que la Participante souhaite produire au soutien de sa demande.

5.4 Vérification et décision. L’Organisme accuse réception de la demande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Il procède ensuite, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés, à la vérification du respect cumulatif des conditions d’éligibilité, au moyen notamment de ses propres enregistrements internes, des logs de la plateforme de visioconférence, des statistiques de la plateforme Skool, des échanges archivés avec la coach attitrée et des photographies du carnet reçues hebdomadairement.

L’Organisme notifie sa décision à la Participante par courrier électronique motivé. En cas de refus, la décision précise la ou les conditions considérées comme non satisfaites. La Participante dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la notification pour formuler un recours amiable motivé, examiné par l’Organisme dans un délai de sept (7) jours ouvrés.

5.5 Versement de la somme garantie. En cas de décision favorable, l’Organisme procède au versement de la somme de neuf cent quatre-vingt-quatorze euros (994 €) à la Participante dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de la notification de la décision, par virement bancaire aux coordonnées communiquées par la Participante ou, à défaut, sur le moyen de paiement initial.

5.6 Effets de l’activation de la Garantie. Le versement de la somme garantie emporte cessation définitive de l’ensemble des accès de la Participante aux prestations du Programme (plateforme Skool, communauté, relation avec la coach attitrée), à la date du versement. Il vaut solde de tout compte entre les Parties au titre de l’exécution du Programme, sous réserve des dispositions impératives applicables.

5.7 Fausse déclaration et fraude. L’attention de la Participante est expressément attirée sur le fait que toute déclaration inexacte, mensongère ou frauduleuse formulée dans le cadre de la présente Garantie, en particulier au titre de la déclaration sur l’honneur prévue au 5.2 (f) ou de la présentation de justificatifs falsifiés, est susceptible de constituer une infraction pénale au titre notamment de l’article 441-7 du Code pénal français, punissable d’un (1) an d’emprisonnement et de quinze mille euros (15 000 €) d’amende, ainsi que des dispositions pénales équivalentes du pays de résidence de la Participante. L’Organisme se réserve le droit d’engager toutes poursuites civiles et pénales appropriées en pareille hypothèse, ainsi que d’exiger la restitution immédiate de toute somme qui aurait été versée sur la base d’éléments frauduleux.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Principe. Conformément aux dispositions impératives applicables à sa qualité de consommatrice, la Participante bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du présent contrat, sans avoir à motiver sa décision.

6.2 Modalités d’exercice. Pour exercer son droit de rétractation, la Participante notifie sa décision à l’Organisme par courrier électronique à l’adresse contact@kevinben.com (ou toute adresse de remplacement communiquée par écrit), au moyen du formulaire-type figurant en Annexe 2 ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

6.3 Renonciation expresse. La Participante peut, si elle le souhaite, demander que l’exécution du Programme commence avant la fin du délai de rétractation. Cette demande prend la forme d’une case à cocher distincte de la signature du contrat (Annexe 1), libellée en ces termes : « Je demande expressément que l’exécution du Programme commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès lors que la prestation aura été entièrement exécutée. »

Tant que la prestation n’a pas été entièrement exécutée, la Participante conserve la faculté d’exercer son droit de rétractation. En ce cas, elle est redevable d’un montant proportionnel aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa rétractation.

6.4 Remboursement. En cas de rétractation valablement exercée, l’Organisme rembourse les sommes versées par la Participante, déduction faite du montant proportionnel aux prestations exécutées à sa demande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification.

ARTICLE 7 — ABSENCE DE REMBOURSEMENT APRÈS EXÉCUTION

Sous réserve de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 6, de l’activation valide de la Garantie prévue à l’article 5 et des dispositions impératives applicables, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée une fois le Programme entièrement exécuté.

En particulier, l’absence ou le désengagement volontaire de la Participante en cours d’accompagnement, son défaut d’assiduité aux lives, sa non-utilisation de l’entretien de démarrage, son non-visionnage des contenus vidéo, son absence d’interaction avec la coach attitrée ou son insatisfaction subjective à l’égard du contenu pédagogique ne sauraient justifier un remboursement en dehors du mécanisme spécifique de la Garantie, l’Organisme étant tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le présent article ne déroge pas aux dispositions légales et réglementaires d’ordre public protectrices du consommateur, qui demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 8 — ENGAGEMENTS DE LA PARTICIPANTE

La Participante s’engage à :

• Participer activement aux sessions auxquelles elle est conviée, dans la mesure de ses disponibilités ;

• Programmer son entretien de démarrage dans le délai prévu à l’article 2.3 ;

• Respecter le cadre confidentiel des échanges au sein de la communauté, notamment en s’abstenant de divulguer à des tiers les propos tenus par les autres participantes, les intervenants ou la coach attitrée ;

• Ne pas reproduire, diffuser, partager, vendre ou exploiter, à quelque titre que ce soit, les contenus pédagogiques mis à sa disposition, conformément aux stipulations de l’article 12 ;

• Adopter une attitude respectueuse et bienveillante envers les autres participantes, les intervenants, la coach attitrée et l’Organisme.

Exclusion. L’Organisme se réserve la faculté d’exclure définitivement du Programme toute Participante dont le comportement constituerait, après un avertissement écrit demeuré sans effet pendant sept (7) jours, un manquement grave aux engagements ci-dessus. L’exclusion ne donne pas lieu à remboursement des sommes versées et emporte déchéance de la Garantie prévue à l’article 5. Elle est notifiée par écrit et motivée.

ARTICLE 9 — OBLIGATIONS DE L’ORGANISME

L’Organisme s’engage à fournir les prestations décrites à l’article 2 avec professionnalisme, dans le respect des règles de l’art applicables à son secteur d’activité. Il est tenu à une obligation de moyens.

L’Organisme s’engage à conserver, pendant la durée nécessaire au traitement d’une éventuelle demande d’activation de la Garantie, l’ensemble des éléments techniques permettant de vérifier le respect des conditions d’éligibilité (logs de connexion aux visioconférences, statistiques de visionnage, échanges avec la coach attitrée, photographies du carnet reçues).

ARTICLE 10 — CONFIDENTIALITÉ

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de l’ensemble des échanges intervenant dans le cadre du Programme, notamment lors des sessions de coaching, de l’entretien de démarrage, des échanges avec la coach attitrée, sur la plateforme Skool et lors de tout échange individuel.

Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations confidentielles dont elle aurait connaissance dans le cadre du présent contrat, et ce pendant toute la durée de l’accompagnement et pour une durée de cinq (5) ans suivant son terme.

La présente obligation ne s’applique pas aux informations qui seraient publiques, qui auraient été obtenues par une voie autonome ou dont la divulgation serait légalement requise.

ARTICLE 11 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Responsable de traitement. L’Organisme agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat.

11.2 Données traitées et finalités. Les données collectées (identité, coordonnées, données de paiement, contenu des échanges en sessions et sur la plateforme Skool, échanges avec la coach attitrée, photographies du carnet transmises au titre de la Garantie, témoignages éventuels) sont traitées aux fins suivantes : exécution du contrat, gestion de la facturation, communication avec la Participante, vérification des conditions d’éligibilité à la Garantie, amélioration des prestations et, sous réserve de consentement exprès séparé, communication promotionnelle.

11.3 Bases légales. Les traitements reposent sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de l’Organisme et, lorsque requis, le consentement exprès de la Participante.

11.4 Durée de conservation. Les données relatives à l’exécution du contrat sont conservées pendant la durée du Programme, puis archivées pendant la durée des prescriptions légales applicables. Les photographies du carnet et documents relatifs à la Garantie sont conservés pendant cinq (5) ans à compter de la fin du Programme, aux fins de gestion d’éventuels contentieux.

11.5 Droits de la Participante. La Participante dispose, sur ses données personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce fondement. Elle peut exercer ces droits par courrier électronique à contact@kevinben.com en justifiant de son identité. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente du pays de sa résidence (en France, la CNIL).

11.6 Sous-traitants. L’Organisme peut recourir à des prestataires (hébergement, paiement, plateforme Skool, outils de visioconférence, outils marketing). Il s’assure que ces prestataires présentent les garanties suffisantes en matière de protection des données. La liste des sous-traitants est communiquée sur simple demande de la Participante.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus mis à disposition de la Participante (vidéos, replays, masterclasses, série « Les Secrets de la Connexi’ON », bibliothèque des douze heures de coachings, documents écrits, supports d’exercice, méthodes, marques, dont la marque « PRIORITÉ™ ») demeure la propriété exclusive de l’Organisme ou de ses ayants droit. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est conférée par le présent contrat.

La Participante bénéficie d’un droit d’accès personnel, non exclusif et non transférable aux contenus, pour son usage strictement privé dans le cadre de l’accompagnement. Toute reproduction, représentation, diffusion, mise à disposition, vente, location, captation d’écran à des fins de partage ou exploitation, à titre gratuit ou onéreux, des contenus, sans autorisation écrite préalable de l’Organisme, constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de la Participante.

ARTICLE 13 — DROIT À L’IMAGE ET TÉMOIGNAGES

L’enregistrement, la diffusion, la reproduction ou l’exploitation par l’Organisme de l’image, de la voix ou du témoignage de la Participante requièrent un consentement exprès, spécifique et éclairé de la Participante, formalisé dans un document distinct du présent contrat précisant les usages autorisés, les supports concernés, les territoires de diffusion et la durée d’exploitation.

La Participante peut retirer son consentement à tout moment, par notification écrite à l’Organisme. L’Organisme cesse alors toute nouvelle exploitation dans un délai raisonnable, étant entendu que les supports déjà diffusés avant la réception du retrait ne pourront pas nécessairement être retirés rétroactivement.

Il est par ailleurs expressément interdit à la Participante de procéder à l’enregistrement audio ou vidéo des sessions de coaching en groupe, de l’entretien de démarrage ou des échanges avec la coach attitrée, sauf autorisation écrite préalable de l’Organisme.

ARTICLE 14 — NATURE DU PROGRAMME ET LIMITES

Le Programme est une prestation d’accompagnement éducatif et de développement personnel orientée vers la compréhension des dynamiques relationnelles. Il ne constitue ni une psychothérapie, ni une consultation médicale, ni un suivi psychiatrique, ni une prestation à caractère thérapeutique réglementé, ni un conseil conjugal au sens de la réglementation applicable.

La coach attitrée n’exerce pas de fonction thérapeutique et son rôle se limite à l’accompagnement de la Participante dans son parcours au sein du Programme.

La Participante demeure pleinement responsable de ses décisions et de leurs conséquences, notamment dans la conduite de ses relations personnelles. Si elle présente, ou si elle développe au cours de l’accompagnement, des symptômes relevant d’une prise en charge médicale ou psychologique, elle s’engage à consulter un professionnel de santé dûment habilité.

En dehors de l’engagement spécifique prévu à l’article 5, l’Organisme ne délivre aucune garantie quant à l’obtention d’un résultat spécifique par la Participante à l’issue du Programme. Les témoignages diffusés par l’Organisme à des fins promotionnelles reflètent l’expérience individuelle de leurs auteurs et ne préjugent en rien des résultats de la Participante.

ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Organisme ne peut être engagée qu’en cas de manquement caractérisé à ses obligations contractuelles. Elle est limitée aux dommages directs, prouvés et raisonnablement prévisibles à la date de signature du contrat.

Sauf disposition légale d’ordre public contraire, et sous réserve de la Garantie spécifique prévue à l’article 5, le montant cumulé des indemnités susceptibles d’être mises à la charge de l’Organisme au titre de l’exécution du présent contrat ne pourra excéder le prix effectivement versé par la Participante.

La présente clause ne s’applique pas en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte aux intérêts essentiels protégés par les dispositions impératives applicables au consommateur.

ARTICLE 16 — FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne sera tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure. La Partie empêchée en informe l’autre par écrit dans les meilleurs délais. Si l’empêchement perdure plus de trente (30) jours, les Parties se rapprocheront pour convenir d’un aménagement ou, à défaut, prononcer la résiliation du contrat sans indemnité ; les sommes correspondant aux prestations non exécutées seront alors remboursées à la Participante au prorata.

ARTICLE 17 — OFFRES COMMERCIALES ANNEXES

L’Organisme peut, à sa discrétion, proposer aux Participantes actives une offre commerciale préférentielle pour l’adhésion à d’autres programmes d’accompagnement qu’il commercialise, dont le programme « Reconnexi’ON ».

Toute offre de cette nature ne constitue pas un engagement contractuel au titre du présent contrat. Ses conditions sont définies au cas par cas par l’Organisme et communiquées par écrit à la Participante. L’Organisme se réserve la faculté de modifier ou de retirer ces offres à tout moment.

ARTICLE 18 — MODIFICATION DU CONTRAT

Toute modification du présent contrat doit faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux Parties.

ARTICLE 19 — CARACTÈRE PERSONNEL ET CESSION

Le présent contrat est conclu intuitu personae à l’égard de la Participante. Les droits et obligations qui en découlent ne peuvent être cédés, partagés ou transférés à un tiers sans l’accord préalable et écrit de l’Organisme.

L’Organisme peut, en cas d’opération de restructuration, transférer le présent contrat à un tiers, sous réserve d’assurer la continuité des prestations dans des conditions au moins équivalentes.

ARTICLE 20 — NOTIFICATIONS

Sauf stipulation contraire, toute notification échangée entre les Parties au titre du présent contrat est valablement effectuée par courrier électronique aux adresses figurant en tête des présentes.

ARTICLE 21 — NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat était reconnue nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 22 — LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

22.1 Loi applicable. Le présent contrat est régi par le droit anglais et gallois. Ce choix de loi ne peut priver la Participante consommatrice de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle.

22.2 Règlement amiable et médiation. En cas de différend, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. La Participante consommatrice peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent dans son pays de résidence.. Pour les Participantes résidant dans l’Union européenne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

22.3 Juridiction compétente. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront, au choix de la Participante consommatrice, ceux de son lieu de résidence ou ceux du siège social de l’Organisme.

ARTICLE 23 — ACCEPTATION

En signant le présent contrat, la Participante reconnait :

• Avoir lu et compris l’intégralité de ses stipulations ;

• Avoir pris connaissance du contenu du Programme, du prix, des modalités de paiement, des conditions de rétractation, des conditions cumulatives d’activation de la Garantie « Priorité Assurée », et de l’absence de garantie de résultat en dehors du mécanisme spécifique de l’article 5 ;

• S’engager à exécuter de bonne foi les obligations issues du présent contrat.