CONTRAT DE PARTICIPATION AU PROGRAMME RECONNEXI’ON

Programme Reconnexi’ON— Classique

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

KB AGENCY LLC LIMITED, société à responsabilité limitée de droit britannique, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social est situé au 71–75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni, représentée par M. Kevin BEN en sa qualité de dirigeant légalement habilité.

Ci-après dénommée « l’Organisme ».

D’une part,

ET

{{PRENOM}} {{NOM_FAMILLE}}, demeurant {{ADRESSE}}, {{CODE_POSTAL}} {{VILLE}}, {{PAYS}}, joignable à l’adresse électronique : {{EMAIL}}.

Ci-après dénommée « la Participante ».

D’autre part.

L’Organisme et la Participante sont ci-après individuellement dénommés la « Partie » et ensemble les « Parties ».

PRÉAMBULE

L’Organisme conçoit et commercialise des programmes d’accompagnement éducatifs et d’introspection à destination d’un public féminin, notamment le programme « Reconnexi’ON ».

La Participante déclare avoir pris connaissance, préalablement à la signature des présentes, du contenu, du tarif, de la durée et des modalités de l’accompagnement, et avoir eu la possibilité de poser toutes questions utiles avant de s’engager.

Il est expressément rappelé que le programme constitue une prestation d’accompagnement et de développement personnel ; il ne s’agit en aucun cas d’une prise en charge thérapeutique, médicale ou psychiatrique au sens de la réglementation applicable.

C’est dans ce contexte que les Parties ont convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisme fournit à la Participante l’accès au programme « Reconnexi’ON — Version Classique » (ci-après le « Programme »), ainsi que les droits et obligations réciproques des Parties.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DU PROGRAMME

2.1 Contenu de l’accompagnement. Le Programme « Reconnexi’ON — Version Classique » comprend les prestations numérées ci-après :

• Douze (12) sessions de coaching thérapeutique en groupe, à raison d’une session par semaine pendant trois (3) mois, animées par une praticienne professionnelle dûment certifiée, en groupes limités à douze (12) participantes. Chaque session a une durée indicative comprise entre une heure trente (1h30) et deux heures (2h00).

• Douze (12) sessions de coaching stratégique en groupe, à raison d’une session par semaine pendant trois (3) mois, animées par M. Kevin Ben. Chaque session a une durée indicative comprise entre une heure trente (1h30) et deux heures (2h00).

• Un accès à la plateforme pédagogique Skool, comprenant les enregistrements (replays) des sessions, des contenus vidéo complémentaires, des supports d’exercice et un espace communautaire privé.

• Un accès à un groupe de discussion sur l’application WhatsApp, encadré par la praticienne intervenante et destiné aux échanges hebdomadaires entre participantes.

• Un canal de communication direct avec M. Kevin Ben via l’application WhatsApp, accessible pendant trois (3) mois à compter du début du Programme. Les délais de réponse indicatifs sont de vingt-quatre (24) à soixante-douze (72) heures, hors week-ends et jours fériés.

• Un accès aux contenus bonus mentionnés sur l’espace Skool (vidéos exclusives, documents pratiques) selon les modalités définies à l’article 3.2.

2.2 Modalités techniques. Les sessions de coaching se tiennent en visioconférence selon un calendrier communiqué à la Participante avant le démarrage du Programme. La participation requiert une connexion internet stable, un équipement informatique compatible (ordinateur, tablette ou téléphone), un compte sur la plateforme Skool et un compte WhatsApp actifs. Ces éléments relèvent de la responsabilité de la Participante.

2.3 Évolution du contenu. L’Organisme se réserve la faculté de modifier l’ordre des sessions, le calendrier, l’identité des intervenants ou les supports pédagogiques, sous réserve de préserver la nature, le volume et la qualité substantiels des prestations décrites au présent article.

ARTICLE 3 — DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR

3.1 Durée de l’accompagnement. L’accompagnement est conclu pour une durée ferme de trois (3) mois consécutifs, composés de trois (3) mois de sessions hebdomadaires actives et de consolidation. La date de démarrage correspond à la date d’ouverture officielle de la cohorte à laquelle la Participante est rattachée, communiquée par écrit à la Participante au plus tard sept (7) jours avant la première session.

3.2 Accès pérennes. La Participante conserve l’accès à la plateforme Skool ainsi qu’aux replays et aux contenus bonus pour une durée minimale de trente-six (36) mois à compter de la fin de l’accompagnement, sous réserve du maintien en activité desdites plateformes par leurs éditeurs respectifs. L’Organisme ne peut être tenu responsable de la cessation d’activité ou de la modification unilatérale des conditions d’utilisation de Skool ou de WhatsApp par leurs éditeurs ; en cas d’indisponibilité prolongée, l’Organisme s’engage à proposer une solution de remplacement équivalente.

3.3 Entrée en vigueur. Le présent contrat entre en vigueur à sa date de signature électronique par la Participante, sous réserve de l’encaissement effectif du premier paiement prévu à l’article 4.

ARTICLE 4 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix. Le prix total du Programme « Reconnexi’ON — Version Classique » est de mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept euros (1 997 €) toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

4.2 Modalités de paiement. La Participante peut s’acquitter du prix selon l’une des modalités suivantes :

• Paiement comptant en une (1) fois à la signature ;

Tout frais sont précisés sans ambiguïté sur l’échéancier signé par la Participante avant le premier paiement. Aucun frais autre que ceux figurant sur cet échéancier ne peut être exigé par l’Organisme.

ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 Principe. Conformément aux dispositions impératives applicables à sa qualité de consommatrice, la Participante bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du présent contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles applicables.

5.2 Modalités d’exercice. Pour exercer son droit de rétractation, la Participante notifie sa décision à l’Organisme par courrier électronique à l’adresse contact@kevinben.com (ou toute adresse de remplacement communiquée par écrit), au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

5.3 Renonciation expresse au droit de rétractation. Conformément au cadre légal applicable aux prestations de services et aux contenus numériques fournis sans support matériel, la Participante peut, si elle le souhaite, demander que l’exécution du Programme commence avant la fin du délai de rétractation. Cette demande prend la forme d’une case à cocher distincte de la signature du contrat, libellée en ces termes : « Je demande expressément que l’exécution du Programme commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès lors que la prestation aura été entièrement exécutée. »

5.4 Remboursement. En cas de rétractation valablement exercée, l’Organisme rembourse les sommes versées par la Participante, déduction faite, le cas échéant, du montant proportionnel aux prestations exécutées à sa demande, dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

ARTICLE 6 — ABSENCE DE REMBOURSEMENT APRÈS EXÉCUTION

Sous réserve de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 5 et des dispositions impératives applicables, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée une fois le Programme démarré et le contrat signé.

En particulier, l’absence ou le désengagement volontaire de la Participante en cours d’accompagnement, son défaut d’assiduité ou son insatisfaction subjective à l’égard du contenu pédagogique ne sauraient justifier un remboursement, l’Organisme étant tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le présent article ne déroge pas aux dispositions légales et réglementaires d’ordre public protectrices du consommateur, qui demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 7 — ENGAGEMENTS DE LA PARTICIPANTE

La Participante s’engage à :

• Participer activement aux sessions auxquelles elle est conviée, dans la mesure de ses disponibilités ;

• Respecter le cadre confidentiel des échanges au sein du groupe, notamment en s’abstenant de divulguer à des tiers les propos tenus par les autres participantes ou les intervenants ;

• Ne pas reproduire, diffuser, partager ou exploiter, à quelque titre que ce soit, les contenus pédagogiques mis à sa disposition, conformément aux stipulations de l’article 11 ;

• Adopter une attitude respectueuse et bienveillante envers les autres participantes, les intervenants et l’Organisme.

Exclusion. L’Organisme se réserve la faculté d’exclure définitivement du Programme toute Participante dont le comportement constituerait, après un avertissement écrit demeuré sans effet pendant sept (7) jours, un manquement grave aux engagements ci-dessus, notamment : harcèlement, propos discriminatoires, divulgation publique d’informations confidentielles, ou trouble caractérisé au bon déroulement des sessions. L’exclusion ne donne pas lieu à remboursement des sommes versées. Elle est notifiée par écrit et motivée.

ARTICLE 8 — OBLIGATIONS DE L’ORGANISME

L’Organisme s’engage à fournir les prestations décrites à l’article 2 avec professionnalisme, dans le respect des règles de l’art applicables à son secteur d’activité. Il est tenu à une obligation de moyens.

L’Organisme garantit que les intervenants disposent des qualifications professionnelles annoncées. Il s’engage à traiter avec confidentialité les informations personnelles portées à sa connaissance dans le cadre du Programme, dans les conditions prévues aux articles 9 et 10.

ARTICLE 9 — CONFIDENTIALITÉ

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de l’ensemble des échanges intervenant dans le cadre du Programme, notamment lors des sessions de coaching, sur la plateforme Skool, sur le groupe WhatsApp et lors de tout échange individuel.

Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations confidentielles dont elle aurait connaissance dans le cadre du présent contrat, et ce pendant toute la durée de l’accompagnement et pour une durée de cinq (5) ans suivant son terme.

La présente obligation ne s’applique pas aux informations qui seraient publiques, qui auraient été obtenues par une voie autonome ou dont la divulgation serait légalement requise.

ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Responsable de traitement. L’Organisme agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat.

10.2 Données traitées et finalités. Les données collectées (identité, coordonnées, données de paiement, contenu des échanges en sessions, témoignages éventuels) sont traitées aux fins suivantes : exécution du contrat, gestion de la facturation, communication avec la Participante, amélioration des prestations et, sous réserve de consentement exprès séparé, communication promotionnelle.

10.3 Bases légales. Les traitements reposent sur l’exécution du contrat (article 6.1.b du Règlement général sur la protection des données), le respect d’obligations légales (notamment comptables et fiscales), l’intérêt légitime de l’Organisme et, lorsque requis, le consentement exprès de la Participante.

10.4 Durée de conservation. Les données relatives à l’exécution du contrat sont conservées pendant la durée du Programme, puis archivées pendant la durée des prescriptions légales applicables (notamment dix ans pour les pièces comptables). Les données de prospection sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact.

10.5 Droits de la Participante. La Participante dispose, sur ses données personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce fondement. Elle peut exercer ces droits par courrier électronique à contact@kevinben.com en justifiant de son identité. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente du pays de sa résidence (en France, la CNIL).

10.6 Sous-traitants. L’Organisme peut recourir à des prestataires (hébergement, paiement, plateforme Skool, messagerie WhatsApp, outils de visioconférence). Il s’assure que ces prestataires présentent les garanties suffisantes en matière de protection des données. La liste des sous-traitants est communiquée sur simple demande de la Participante.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus mis à disposition de la Participante (vidéos, replays, documents écrits, supports d’exercice, méthodes, marques) demeure la propriété exclusive de l’Organisme ou de ses ayants droit. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est conférée par le présent contrat.

La Participante bénéficie d’un droit d’accès personnel, non exclusif et non transférable aux contenus, pour son usage strictement privé dans le cadre de l’accompagnement. Toute reproduction, représentation, diffusion, mise à disposition, vente, location ou exploitation, à titre gratuit ou onéreux, des contenus, sans autorisation écrite préalable de l’Organisme, constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de la Participante.

ARTICLE 12 — DROIT À L’IMAGE ET TÉMOIGNAGES

L’enregistrement, la diffusion, la reproduction ou l’exploitation par l’Organisme de l’image, de la voix ou du témoignage de la Participante (ci-après ensemble les « Éléments d’identité ») requièrent un consentement exprès, spécifique et éclairé de la Participante.

Ce consentement fait l’objet d’un document distinct du présent contrat, précisant les usages autorisés, les supports concernés, les territoires de diffusion et la durée d’exploitation. Aucune utilisation des Éléments d’identité ne pourra intervenir sur le seul fondement du présent contrat.

La Participante peut retirer son consentement à tout moment, par notification écrite à l’Organisme. L’Organisme cesse alors toute nouvelle exploitation des Éléments d’identité dans un délai raisonnable, étant entendu que les supports déjà diffusés avant la réception du retrait (impressions, supports physiques, contenus indexables) ne pourront pas nécessairement être retirés rétroactivement.

ARTICLE 13 — NATURE DU PROGRAMME ET LIMITES

Le Programme est une prestation d’accompagnement éducatif, d’introspection et de développement personnel. Il ne constitue ni une psychothérapie, ni une consultation médicale, ni un suivi psychiatrique, ni une prestation à caractère thérapeutique réglementé.

La Participante demeure pleinement responsable de ses décisions et de leurs conséquences. Si elle présente, ou si elle développe au cours de l’accompagnement, des symptômes relevant d’une prise en charge médicale ou psychologique, elle s’engage à consulter un professionnel de santé dûment habilité.

L’Organisme ne délivre aucune garantie quant à l’obtention d’un résultat spécifique — personnel, relationnel, professionnel ou financier — par la Participante à l’issue du Programme.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Organisme ne peut être engagée qu’en cas de manquement caractérisé à ses obligations contractuelles. Elle est limitée aux dommages directs, prouvés et raisonnablement prévisibles à la date de signature du contrat.

Sauf disposition légale d’ordre public contraire, le montant cumulé des indemnités susceptibles d’être mises à la charge de l’Organisme au titre de l’exécution du présent contrat ne pourra excéder le prix effectivement versé par la Participante.

La présente clause ne s’applique pas en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte aux intérêts essentiels protégés par les dispositions impératives applicables au consommateur.

ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne sera tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure, entendu comme tout événement échappant au contrôle raisonnable de la Partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu à la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

La Partie empêchée en informe l’autre par écrit dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations affectées est suspendue. Si l’empêchement perdure plus de soixante (60) jours, les Parties se rapprocheront pour convenir d’un aménagement ou, à défaut, prononcer la résiliation du contrat sans indemnité ; les sommes correspondant aux prestations non exécutées seront alors remboursées à la Participante au prorata.

ARTICLE 16 — MODIFICATION DU CONTRAT

Toute modification du présent contrat doit faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux Parties. Aucune modification verbale ne saurait être opposable.

ARTICLE 17 — CARACTÈRE PERSONNEL ET CESSION

Le présent contrat est conclu intuitu personae à l’égard de la Participante. Les droits et obligations qui en découlent ne peuvent être cédés ou transférés à un tiers sans l’accord préalable et écrit de l’Organisme.

L’Organisme peut, en cas d’opération de restructuration, transférer le présent contrat à un tiers, sous réserve d’assurer la continuité des prestations dans des conditions au moins équivalentes et d’en informer la Participante par écrit préalablement.

ARTICLE 18 — NOTIFICATIONS

Sauf stipulation contraire, toute notification échangée entre les Parties au titre du présent contrat est valablement effectuée par courrier électronique aux adresses figurant en tête des présentes. Toute Partie peut modifier l’adresse électronique à laquelle elle souhaite être contactée en notifiant ce changement à l’autre Partie.

ARTICLE 19 — NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat était reconnue nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. Les Parties s’efforceront de remplacer la stipulation invalidée par une stipulation valide d’effet économique aussi proche que possible.

ARTICLE 20 — LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

20.1 Loi applicable. Le présent contrat est régi par le droit anglais et gallois. Il est toutefois expressément rappelé que ce choix de loi ne peut priver la Participante consommatrice de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle, conformément aux règles de droit international privé applicables.

20.2 Règlement amiable et médiation. En cas de différend, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par l’une des Parties à l’autre. La Participante consommatrice peut, en outre, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent dans son pays de résidence. Pour les Participantes résidant dans l’Union européenne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

20.3 Juridiction compétente. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront, au choix de la Participante consommatrice, ceux de son lieu de résidence ou ceux du siège social de l’Organisme.

ARTICLE 21 — ACCEPTATION

En signant le présent contrat, la Participante reconnait :

• Avoir lu et compris l’intégralité de ses stipulations ;

• Avoir bénéficié d’un délai de réflexion suffisant avant son engagement ;

• Avoir pris connaissance du contenu du Programme, du prix, des modalités de paiement, des conditions de rétractation et de l’absence de garantie de résultat ;

• S’engager à exécuter de bonne foi les obligations issues du présent contrat.

SIGNATURES

S

ANNEXE 1 — CASE À COCHER DISTINCTE — RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

La Participante coche ci-dessous, de manière libre et éclairée, la case correspondant à son choix. Cette démarche est indépendante de la signature du contrat principal.

⊠ Je demande expressément que l’exécution du Programme commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours, et je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation dès lors que la prestation aura été entièrement exécutée par l’Organisme.

⊠ Je ne souhaite pas que l’exécution du Programme commence avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

Date : {{DATE}}

Signature de la Participante : {{PRENOM}} {{NOM_FAMILLE}}